Conditions dutilisation

introduction
MENTIONS LEGALES

Raison sociale : PERFETTI VAN MELLE BENELUX, B.V.

Forme sociale : Société à responsabilité limitée membre de la C.E.E au capital de 3 403 500 euros

RCS : 20045886

Adresse : Zoete Inval 20, PO Box 3000 4800 DA BREDA

Directeur de la publication : PERFETTI VAN MELLE BENELUX, B.V

Téléphone : +31 (0)76 52 75 000

info@nl.pvmgrp.com

Hébergeur :

Burst
Kratonkade 9a
3024 ES Rotterdam
The Netherlands
E: info@burst-digital.com
T: (+31) (0)10 82 001 40

1.INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Entrée en vigueur le 21/04/2015

Bienvenue chez mentos.fr. Perfetti Van Melle Benelux B.V. (« Perfetti », « nous », « nôtre ») vous permet d’accéder à ses sites Internet, applications et services en ligne interactifs. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui pourraient s’appliquer à certains produits ou services, régissent votre utilisation de ce site Internet (« Site Internet ») et de ses services associés (les « Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SERVICES. EN ACCÉDANT ET/OU UTILISANT LES SERVICES (HORMIS LA LECTURE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS), VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. CELLES-CI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DANS LES CONDITIONS STIPULÉES AU PARAGRAPHE « MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES » CI-DESSOUS. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

conditions d'utilisation
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et le contenu inclus (et toutes les œuvres dérivées ou toutes les améliorations y afférentes) y compris, sans caractère limitatif, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, information, contenu, matériels, produits, services, URL, technologie, documentation, et fonctions interactives (désignés collectivement par le « Contenu des Services ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont notre propriété, la propriété de nos concédants de licence ou les deux. De plus, toutes les marques, les marques de services, les marques verbales et les habillages qui peuvent figurer sur les Services sont notre propriété, la propriété de nos donneurs de licences ou les deux. À l’exclusion des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’acquérir tout droit, titre ou intérêt dans les Services ou tout Contenu des Services. Tous les droits non expressément conférés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont expressément réservés.

3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

(A) L’accès aux Services, y compris, sans limitation, le Contenu des Services vous sont fournis exclusivement à des fins d’information, en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en France, y compris, sans caractère limitatif, la loi relative au droit d’auteur. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu des Services, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de publier, de transmettre, ou autrement d’exploiter le Contenu des Services, à quelque fin que ce soit, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable ou en cas de contenu de tierces parties, celui de leur propriétaire respectif. Dans certains cas, nous pouvons vous autoriser à télécharger et/ou à imprimer le Contenu des Services. Dans ce cas, vous êtes autorisé(e) à télécharger ou à imprimer (le cas échéant) une copie du Contenu des Services pour votre utilisation personnelle, et non commerciale uniquement. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant le Contenu des Services.

(B) De plus, sauf autorisation expresse des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit :

  • (i) de supprimer, de modifier, de dissimuler ou de déformer tout(e) droit d’auteur, marque ou autre mention de droits d’auteur sur les Services ou le Contenu des Services ;
  • (ii) de contourner, de désactiver ou autrement entraver les fonctionnalités relatives à la sécurité des Services, y compris, sans caractère limitatif, toutes les caractéristiques qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou restreignent l’utilisation des Services ou du Contenu des Services ;
  • (iii) d’utiliser un dispositif automatique (tel qu’un robot ou une araignée) ou un processus manuel visant à copier le Site Internet ou le Contenu des Services ou à en aspirer les données, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse. Nonobstant ce qui précède, nous autorisons les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des dispositifs automatiques (tels que les robots d’indexation) pour copier le Contenu des Services à partir des Services aux seules fins de la création (et uniquement dans la mesure nécessaire à la création) d’un répertoire du Contenu des Services que l’on peut consulter, mis à la disposition du public. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation (de manière globale ou spécifique) à tout moment ;
  • (iv) de collecter ou de récolter des données personnelles à partir des Services, y compris, sans caractère limitatif, les noms d’utilisateurs, les mots de passe et les adresses e-mail ;
  • (v) de solliciter d’autres utilisateurs pour adhérer ou devenir membres de tout service commercial en ligne ou autre organisation sans notre consentement écrit préalable ;
  • (vi) de tenter d’entraver ou d’entraver le bon fonctionnement des Services ou affaiblir, surcharger ou désactiver ces derniers ;
  • (vii) de décompiler ; de rétroconcevoir ou de désassembler une partie quelconque des Services ;
  • (viii) d’utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture ou extraire les données relatives à l’utilisation des Services ;
  • (ix) d’encourager une conduite qui viole les lois et réglementations, sur le plan civil ou pénal, ou de se faire passer pour un autre utilisateur, une autre personne ou usurper une identité (par exemple, en utilisant les Identifiants d’une autre personne (telle que définie dans le paragraphe « INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR ») sans autorisation, etc.) ;
  • (x) de commettre tout acte qui limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services.

(C) Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous sur toute activité réelle ou supposée, en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

(A) Afin d’accéder ou d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous pouvez être amené(e) à devenir un utilisateur inscrit. Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, il vous est interdit de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de soumettre des données personnelles à mentos.fr. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez recueillir l’autorisation de vos représentants légaux.

(B) Si vous devenez utilisateur inscrit, vous fournirez des informations véridiques, exactes et complètes relatives à votre inscription et, en cas de modification desdites informations, vous actualiserez sans délai les informations concernées relatives à votre inscription. Au cours de l’inscription, vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « Identifiants ») qui peuvent vous permettre d’accéder à certains domaines des Services non mis à la disposition des utilisateurs non inscrits. Il vous incombe de sauvegarder et de maintenir la confidentialité de vos Identifiants. Vous avez la responsabilité exclusive de l’activité qui se produit en vertu de votre adhésion, et ce, que vous ayez autorisé ou non l’activité. Vous acceptez de nous notifier sans délai à l’adresse info@nl.pvmgrp.com toute atteinte à la sécurité ou toute utilisation non autorisée de vos Identifiants.

5. CONTENU D’UTILISATEUR

(A) Nous pouvons être amenés maintenant ou dans le futur à autoriser des utilisateurs à poster, télécharger, transmettre via, ou mettre à disposition sur les Services (désignés collectivement par « soumettre ») des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musique, vidéos, informations, contenus et/ou autres matériels (le « Contenu d’Utilisateur » ou « votre Contenu »). Sous réserve des droits et de la licence que vous concédez dans les présentes, vous conservez tout droit, titre et intérêt inhérents à votre Contenu. Nous ne garantissons nullement la confidentialité du Contenu d’Utilisateur, y compris lorsqu’il n’est pas publié sur les Services. Il vous incombe exclusivement de surveiller et de protéger tous les droits de propriété intellectuelle que vous êtes susceptible de détenir dans votre Contenu, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

(B) Il vous est interdit de soumettre tout Contenu protégé par un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret de fabrique, un droit moral ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit concerné. Vous assumez la responsabilité exclusive de tout dommage résultant de la non-obtention de ladite autorisation ou de tout autre préjudice résultant du Contenu que vous soumettez.

(C) Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que vous ne soumettrez aucun Contenu qui :

  • (i) viole ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d’autrui, y compris, sans limitation, à un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret de fabrique, un droit moral ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité ;
  • (ii) usurpe l’identité d’un tiers ou est illicite, menaçant, grossier, calomnieux, diffamatoire, constitue une violation de la vie privée ou des droits de publicité, est vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique ou autrement répréhensible ;
  • (iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à des poursuites pénales ou autrement violerait une loi ;
  • (iv) fait la publicité de produits ou services ou une sollicitation de fonds ;
  • (v) comprend des informations personnelles telles que des messages identifiant des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des recommandations d’employeurs ;
  • (vi) contient une formule, une instruction ou un conseil qui pourrait porter préjudice ; ou
  • (vii) est une lettre faisant partie d’une chaîne quelconque.

De plus, toute conduite d’un utilisateur qui, à votre entière discrétion, limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services sera prohibée.

(D) En nous soumettant le Contenu d’Utilisateur, simultanément avec ladite publication, vous accordez ou garantissez automatiquement que son propriétaire nous a expressément accordé un droit et une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, dans le monde entier et pendant la durée du droit d’auteur tel que stipulé par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que ses prorogations et extension éventuelles, de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu d’Utilisateur (y compris, sans caractère limitatif, les traductions), ainsi que d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier le Contenu d’Utilisateur (en tout ou en partie) selon ce que nous jugeons approprié, à notre entière discrétion, y compris, sans limitation, (1) dans le cadre de notre activité ; et (2) dans le cadre des activités de nos successeurs, maisons mères, filiales et leurs sociétés apparentées. Nous pouvons être amenés à exercer les droits concédés sous tout(e) format, support ou technologie, connu(e) actuellement ou conçu(e) ultérieurement, pendant toute la durée d’un droit d’auteur protégeant le cas échéant ledit Contenu d’Utilisateur. En outre, vous accordez aussi à d’autres utilisateurs le droit d’accéder à votre Contenu et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées basées sur votre Contenu, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier votre Contenu en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale telle qu’autorisée par la fonctionnalité des Services et des présentes Conditions d’Utilisation.

(E) En soumettant le Contenu d’Utilisateur, vous nous conférez en outre le droit mais non l’obligation d’utiliser vos renseignements biographiques, y compris, sans caractère limitatif, votre nom et votre situation géographique dans le cadre d’une radiodiffusion, d’une impression, d’une utilisation ou d’une publication en ligne ou sur tout autre support de votre Contenu.

(F) Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités dans le cadre de votre Contenu et d’utiliser votre Contenu.

(G) Nous avons le droit, mais non l’obligation, de contrôler le Contenu d’Utilisateur. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de modifier, de refuser de poster, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu d’Utilisateur.

6. CONTENU DES SERVICES ET LIENS TIERS

(A) Nous fournissons les Services, y compris, sans limitation, le Contenu des Services à des fins exclusivement pédagogiques, de divertissement et promotionnelles. Vous ne pouvez vous fier à des informations et des avis exprimés sur l’un de nos Services à toute autre fin. Dans tous les cas, il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu des Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages causés par le fait que vous vous êtes fié au Contenu des Services.

(B) Dans de nombreux cas, le Contenu des Services inclura le contenu posté par un tiers ou reflétera les avis et les jugements d’un tiers. Nous n’assumons pas, nous ne garantissons pas et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intemporalité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout(e) avis, conseil ou déclaration fait(e) ou donné(e) sur les Services par quiconque, autre que les employés ou les porte-paroles autorisés agissant à titre officiel.

(C) Toutes les informations relatives à la santé qui pourraient être postées ne visent pas à se substituer à un conseil médical professionnel. Nous n’assumons ou ne garantissons aucunement la validité desdites déclarations liées à la santé, trouvées sur les Services ou sur tout site tiers référencé dans les Services. Ces informations doivent être considérées comme ayant un caractère général, qui peuvent être utiles à certaines personnes et non à d’autres, en fonction de leurs besoins médicaux personnels. Vous devez impérativement consulter votre médecin avant de changer ou d’entamer un nouveau régime ou un programme d’activité physique. Ne négligez jamais un conseil médical professionnel ou ne tardez pas à l’obtenir en raison de ce que vous avez lu sur les Services.

(D) Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Nous n’exploitons ni contrôlons, de quelque manière que ce soit, ni assumons le contenu trouvé sur lesdits sites Internet tiers. Vous assumez la responsabilité exclusive de votre utilisation de liens tiers. Nous déclinons toute responsabilité de tout contenu posté sur des sites Internet tiers ou ne pouvons être tenus responsables à votre égard en cas de perte ou de dommage subi(e), de quelque nature que ce soit, résultant de vos relations avec un tiers ou son site Internet.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Perfetti et ses cadres, directeurs, employés, maisons mères, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, filiales, et leurs sociétés apparentées de toutes réclamations, responsabilités, pertes, de tous dommages-intérêts, obligations, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de, liés à ou qui peuvent survenir dans le cadre : (i) de votre accès ou utilisation des Services ; (ii) du Contenu d’Utilisateur que vous avez fourni ou par le biais de l’utilisation de votre Inscription au Service ; (iii) de toute violation réelle ou alléguée des présentes Conditions d’Utilisation qui vous est imputable ; (iv) de toute violation réelle ou alléguée de tout(e) déclaration, garantie ou engagement que vous avez donné(e) ou pris(e) à notre égard ; ou (v) de vos actes ou omissions. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de la défense de toute réclamation qui est l’objet de vos engagements en vertu des présentes.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A)LES SERVICES ET LE CONTENU DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PERFETTI ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE Y COMPRIS TOUTES : (1) GARANTIES QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (2) GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, L’INTEMPORALITÉ, OU LE CONTENU INFORMATIF DES SERVICES OU DU CONTENU DES SERVICES ; (3) GARANTIES DU TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES ; (4) GARANTIES POUR LES SERVICES OU LES PRODUITS PAR LE BIAIS DE OU ANNONCÉS SUR NOS SERVICES OU ACCESSIBLES VIA LES SERVICES ; (5) GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES ; (6) GARANTIES QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS INTERRUPTION ; ET (7) GARANTIES QUE LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

9. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre adhésion et/ou bloquer votre accès aux Services, y compris, sans caractère limitatif, si vous n’avez pas respecté la lettre et l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation. 

10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

(A) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Lorsque les circonstances le justifient et à notre entière discrétion, nous pouvons être amenés à résilier et/ou désactiver l’adhésion des utilisateurs soupçonnés de porter atteinte aux droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) d’autrui. En outre, lorsque les circonstances le justifient et à notre entière discrétion, nous pouvons être amenés à supprimer ou à désactiver l’accès à tout matériel de l’un de nos sites Internet ou hébergé sur nos systèmes qui est susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou d’être l’objet d’une activité illicite.

(B) Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (« LCEN »), nous répondrons sans délai aux allégations de violation de droits d’auteur qui nous sont signalées.

(C) Si vous êtes titulaire du droit d’auteur (ou autorisé(e) à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur) et que vous estimez que votre droit d’auteur sur l’œuvre a été violé, veuillez nous signaler cette violation en nous adressant une notification écrite de la violation alléguée qui devra comprendre :

  • (i) la date de la notification ;
  • (ii) les renseignements qui nous permettent de vous contacter. Si vous agissez en tant que particulier : votre nom, profession, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle vous pouvez être contacté(e). Si vous agissez en tant que personne morale : votre raison sociale, forme juridique, siège social et représentant officiel.
  • (iii) l’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou en présence de plusieurs œuvres protégées par un droit d’auteur sur un site en ligne unique, couverts par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site.
  • (iv) l’identification du matériel prétendu en violation ou étant prétendument l’objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations suffisantes de manière raisonnable pour nous permettre de localiser le matériel.
  • (v) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi, en précisant les dispositions légales pertinentes.

Nous diligenterons une enquête sur les notifications de violation de droit d’auteur et prendrons le cas échéant les mesures appropriées. Les requêtes qui ne respectent pas cette procédure sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

11. CHOIX DU DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION ET LIEU DU JUGEMENT

Les présentes Conditions d’Utilisation seront interprétées conformément au droit français, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Toute poursuite judiciaire intentée contre Perfetti, découlant le cas échéant des, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à nos Services ou aux présentes Conditions d’Utilisation,  sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, en France.

12. MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité des Services ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. De plus, nous nous réservons le droit de vous fournir des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires susceptibles de régir votre utilisation des Services de façon générale, des parties spécifiques des Services ou les deux (« Conditions Supplémentaires »). Toutes les Conditions Supplémentaires que nous pouvons être amenés à vous fournir, seront incluses à titre de référence dans les présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires et les présentes Conditions d’Utilisation, les Conditions Supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation ou Conditions Supplémentaires entreront en vigueur immédiatement après notification, soit en les publiant sur le Site Internet, soit en les notifiant par courrier électronique ou via l’une de nos Applications. Il vous incombe de consulter le cas échéant les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance de toutes modifications ou Conditions Supplémentaires. Votre accès et utilisation des Services ultérieurement à toute modification des présentes Conditions d’Utilisation ou la fourniture de Conditions Supplémentaires entrainera votre consentement y afférent. Si vous refusez toute modification ultérieure des Conditions d’Utilisation ou de toutes Conditions Supplémentaires, interrompez immédiatement l’utilisation des Services et, le cas échéant, résiliez votre adhésion.

13. DIVERS

(A) Aucune renonciation de l’une des parties en cas de violation ou de manquement en vertu des présentes n’est réputée être une renonciation à ce qui précède ou à une violation ou un manquement ultérieur(e). Les titres des paragraphes utilisés dans les présentes sont pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucune portée légale.

(B) Sauf stipulation contraire expresse, si une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut recevoir application les autres dispositions des Conditions d’Utilisation demeureront pleinement applicables

(C) Les présentes Conditions d’Utilisation (y compris la Politique de confidentialité, et toutes Conditions Supplémentaires incluses à titre de référence) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux, entre nous concernant ledit objet.

 

0091885.0517843   4819-5601-4364v2

politique de confidentialite

Entrée en vigueur le 21/04/2015

Bienvenue sur mentos.fr (“site Web”), un service interactif en ligne exploité par Perfetti Van Melle Benelux B.V. (“nous” ou “notre”). Veuillez lire ce qui suit pour prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous sommes résolus à protéger les données personnelles vous concernant et que vous pourriez nous fournir par notre site Web. Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) pour expliquer quelles informations peuvent être recueillies sur notre site Web, comment nous utilisons ces informations, et dans quelles circonstances nous pouvons divulguer ces informations à des tiers. Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations que nous recueillons par le biais de notre site Web, et pas à notre collecte d'information provenant d'autres sources. 

Nous gardons généralement cette Politique de confidentialité accessible sur notre site Web et vous invitons à la consulter régulièrement car elle peut évoluer. Tout changement entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ A NOTRE SITE WEB, VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, QUI S’APPLIQUERA A VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, OU AVEC TOUS CHANGEMENTS QUE NOUS POURRIONS Y APPORTER ULTÉRIEUREMENT, NOUS VOUS INVITONS A NE PAS ACCÉDER A NOTRE SITE WEB. 

A. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Notre site Web recueille deux types d'information vous concernant : (a) des informations que vous fournissez et qui vous identifient personnellement ; et (b) des informations qui ne vous identifient pas personnellement, mais que nous recueillons automatiquement lorsque vous visitez notre site Web ou lorsque vous nous les fournissez. 

(1) Données personnelles : Les Données personnelles que nous recueillons incluent toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier spécifiquement ou pour vous contacter, telles que votre nom, vos adresses e-mail, numéros de téléphone, etc. D'une manière générale, nous ne recueillons pas automatiquement vos Données personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander, vous autoriser ou vous fournir d'une autre manière la possibilité de soumettre des Données personnelles en liaison avec une fonction, un programme, une promotion ou tout autre aspect de notre site Web. Vous pouvez par exemple : (a) nous donner votre nom, vos adresses e-mail, numéros de téléphone, etc. lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web, créez un profil ou soumettez votre curriculum vitae ; (b) fournir certaines informations démographiques sur vous (par ex. votre âge, sexe, vos études, etc.) quand vous participez à une enquête ou à un sondage ; ou (c) publier un commentaire général et/ ou une recommandation sur notre site Web. Vous avez le choix de fournir ou non ces informations ; néanmoins, dans de nombreux cas, ce type d'informations est requis pour participer à une activité donnée, profiter d'un avantage que nous pouvons vous offrir, ou obtenir l'accès à certain contenus sur notre site Web.

Dans la mesure où nous recueillons, traitons ou utilisons effectivement vos Données personnelles, cela sera réalisé dans le respect des dispositions légales applicables à la protection des données. Ces dispositions peuvent nécessiter dans certains cas votre consentement exprès à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles. Avant de nous soumettre des données personnelles dans le contexte de l'utilisation du Site, une déclaration de consentement automatique s'affichera sur l'écran de votre ordinateur. Cette déclaration de consentement pourra vous informer de l'utilisation des données personnelles et du transfert des données personnelles de France vers nos sociétés affiliées dans l'Union Européenne et hors de l'Union Européenne où le niveau de protection des données peut être plus bas, et d'un transfert des données personnelles à des tiers. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement toute déclaration de consentement apparaissant sur votre écran. Si vous êtes d'accord avec la déclaration de consentement volontaire et explicite au traitement de vos données personnelles tel qu'il est décrit dans cette Politique de confidentialité, y compris concernant le transfert de vos données personnelles à des tiers, veuillez cocher les cases applicables pour exprimer votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant à info@nl.pvmgrp.com.

Vous pouvez nous notifier cette révocation à n'importe quel moment. Nous supprimerons alors dans un délai raisonnable les Données personnelles vous concernant.

(2) Les informations non personnelles : Les informations non personnelles sont toutes informations qui ne vous identifient pas personnellement. Ces informations non personnelles peuvent inclure certaines Informations personnelles mais qui ont été rendues anonymes de telle manière qu'elles ne permettent plus de vous identifier. Nous obtenons ces informations non personnelles sur vous à partir des informations que vous nous fournissez, soit séparément, soit conjointement avec vos Données personnelles.

Nous recueillons également automatiquement certaines données de connexion ou de navigation sur vous lorsque vous accédez à notre site Web. Ces informations peuvent inclure, entre autres, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez (par ex. Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), le site Web du tiers à partir duquel vous avez effectué votre visite, le système d'exploitation que vous utilisez (par ex. Vista, Windows XP, Mac OS, etc.), le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet (par ex. Free, Orange, Bouygues Telecom, etc.), les termes de recherche que vous utilisez sur notre site Web, les pages web spécifiques que vous visitez, et la durée de vos visites.

B. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS LES INFORMATIONS RECUEILLIES 

(1) Données personnelles : Les Donnés personnelles que vous nous soumettez sont généralement utilisées pour répondre à vos demandes, fournir les renseignements que vous demandez, ou mieux vous servir. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous contacter ultérieurement notamment par l’intermédiaire de notre service clients, pour vous fournir des informations promotionnelles sur nos produits ou ceux de notre société mère, nos filiales ou d'autres sociétés affiliées (“filiales”), ou pour communiquer avec vous sur le contenu ou d'autres informations que vous avez affichées ou partagées avec nous via notre site Web. Vous pouvez refuser de recevoir des informations promotionnelles futures de notre part ou de celle de nos sociétés affiliées, ou refuser le partage de ces données avec toutes sociétés affiliées, comme indiqué ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons également partager vos Données personnelles avec nos prestataires tiers exerçant des fonctions pour notre compte (ou pour le compte de nos sociétés affiliées) – par ex. des prestataires qui traitent les commandes par carte de crédit, livrent nos marchandises, administrent nos promotions, nous fournissent une assistance en marketing ou promotionnelle, analysent nos données, nous aident dans le service clients, etc. Nos prestataires acceptent d'utiliser ces informations, et nous partageons ces informations avec eux, uniquement pour exécuter nos requêtes. Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des sponsors participant à un programme ou une promotion (par ex. une loterie de type sweepstakes, ou un concours) auxquels vous participez via notre site Web. Par ailleurs, nous pouvons partager avec votre accord vos Données personnelles avec des tiers tels que nos partenaires participant à nos promotions, et d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations de commercialisation ou autres. Sauf accord de votre part, vos Données personnelles ne seront pas partagées ou vendues à des tiers quelconques sans votre autorisation préalable.

(2) Les informations non personnelles : Nous utilisons des informations non personnelles de notamment pour nous aider à analyser le trafic du site, comprendre les besoins et les tendances des clients, mener des activités promotionnelles ciblées, et améliorer nos prestations. Nous pouvons utiliser les informations non personnelles seules ou les combiner avec des informations que nous avons obtenues de tiers. Nous pouvons partager les informations non personnelles avec nos sociétés affiliées et des tiers pour atteindre, entre autre, ces objectifs. 

C. COOKIES ET PUBLICITE BASEE SUR DES PREFERENCES

(1) Cookies et Web Beacons : Une fois que vous avez été pleinement informé de la présence de cookies via la bannière affichée sur la première page que vous visitez et sauf opposition de votre part, nous recevons et sauvegardons automatiquement certains types d'informations qui ne vous identifient pas nommément chaque fois que vous naviguez sur notre site Web. Par exemple, comme bon nombre de sites Web, nous utilisons des “cookies” et “web beacons” (également appelés “clear gifs” ou “pixel tags”) pour obtenir certains types d'information lorsque votre navigateur web accède à notre site Web. Les “Cookies” sont des petits fichiers que nous transférons vers le disque dur de votre ordinateur ou de la mémoire de votre navigateur web, afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous apporter plus de commodité et des fonctions supplémentaires. Les “Web beacons” sont de minuscules fichiers graphiques qui possèdent un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, et qui peuvent être utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs lorsqu'un e-mail a été ouvert, et pour fournir d'autres informations.

Parmi les exemples des informations que nous recueillons et analysons de cette manière figurent : l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, et la plateforme ; vos activités sur notre site Web, y compris les produits que vous visualisez ou que vous recherchez, ainsi que l'URL dont vous venez et celle vers laquelle vous vous rendez ensuite (que ces URL soient notre site Web ou pas) ; et le numéro de cookie. Il convient de noter que les cookies et les Web beacons que nous utilisons ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier nommément et n'établissent pas de liens avec ces données.

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  • Module Google PageSpeed pour la performance et la mise en antémémoire.

Les cookies Drupal (CMS) ont appliqué automatiquement :

  • Drupal.tableDrag.showWeight, has_js : Notre Système de gestion de contenu Drupal applique ces cookies pour sauvegarder les préférences d'interface de l'utilisateur.

(2) Types et utilisations de Cookies par le Site

Veuillez trouvez ci-dessous le détail des cookies que nous utilisons ou sommes susceptibles d’utiliser, et pour quelle raison.

  • Cookie d'authentification par formulaire : Le Cookie d'authentification par formulaire sert à déterminer si un utilisateur est authentifié. L'authentification par formulaire utilise un ticket d'authentification crypté qui est créé lorsqu'un utilisateur se connecte sur un site, puis il suit l'utilisateur sur l'ensemble du site.
  • Cookie de Google Analytics : Ces cookies servent à recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site. Ils recueillent des informations sous une forme anonyme, y compris sur le nombre de visiteurs du Site, sur l'endroit à partir duquel ces visiteurs ont accédé au Site, et sur les pages qu'ils ont visitées.

(2) Publicité basée sur les préférences : Nous pouvons collaborer avec des tiers, y compris des agences de publicité et des sociétés d'analyse de sites Web, qui utilisent des cookies et des web beacons afin de recueillir des informations qui ne vous identifient pas nommément lorsque vous visitez notre site Web et des sites tiers. Ces informations qui ne vous identifient pas nommément, recueillies par les cookies et les web beacons, sont typiquement utilisées par ces agences de publicité tierces (ou réseaux de publicité) pour vous proposer des publicités adaptés pour répondre à vos préférences et vos besoins lorsque que vous visitez des sites de tiers. Si vous souhaitez refuser ces cookies, nous vous invitons à vous rendez sur www.aboutads.info et à suivre le processus de désinscription.

A noter concernant cet outil de désinscription : (1) il inclut tous les réseaux publicitaires avec lesquels nous pouvons collaborer, mais aussi de nombreux réseaux avec lesquels nous ne collaborons pas ; et (2) il peut s'appuyer sur des cookies pour garantir qu'un certain réseau publicitaire ne recueille pas d'informations sur vous (“Opt-out Cookies”) – une explication du mode de fonctionnement des "Opt-out Cookies" peut être trouvée sur www.aboutads.info. Par conséquent, si vous achetez un nouvel ordinateur, si vous changez de navigateur web ou si vous supprimez ces Opt-out Cookies de votre ordinateur, vous devrez recommencer cette tâche de désinscription (opt-out).

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, nous vous invitons à consulter les sites suivants:

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou
http://www.aboutcookies.org/en Anglais).
Pour Internet Explorer™:
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

D. AUTRES UTILISATIONS ET INFORMATIONS 

(1) Adresses IP : Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet. Les serveurs Web (les ordinateurs qui “servent” les pages Web) identifient automatiquement votre ordinateur par son adresse IP. Lorsque des utilisateurs visitent des pages de notre site Web, nos serveurs enregistrent généralement leurs adresses IP. Nous recueillons des adresses IP à des fins d'administration du système, et pour effectuer le suivi de l'utilisation de notre site Web. Nous n'avons pas pour pratique d'établir des liens entre des adresses IP et tout ce qui vous identifie nommément ; autrement dit, la session du visiteur sera ouverte, mais le visiteur restera anonyme pour nous. Néanmoins, nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP pour identifier un visiteur lorsque nous estimons que c'est nécessaire pour imposer le respect des règles applicables à notre site Web ou pour : (a) répondre à une demande des autorités judiciaires ou de police ; (b) protéger ou défendre nos droits légaux ou nos biens, notre site Web, ou d'autres utilisateurs ; ou (c) en cas d'urgence, pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Web ou du grand public. 

(2) Communications par e-mail : Si vous nous envoyez un email contenant des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour répondre à vos questions ou commentaires, et nous pouvons sauvegarder vos questions ou commentaires pour nous y reporter à l'avenir. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez pas nous envoyer par e-mail des informations personnelles non publiques telles que des mots de passe, des numéros de Sécurité Sociale ou des informations sur des comptes bancaires. Néanmoins, en-dehors de notre réponse à un e-mail de ce type, nous n'avons pas pour pratique de vous envoyer des e-mails, à moins que vous ne demandiez une prestation particulière ou que vous vous utilisiez une fonctionnalité qui nécessite des communications par e-mail, que cela se rapporte à des achats que vous avez faits chez nous (par ex. des mises à jour de produits, une assistance à la clientèle, etc.), ou que nous vous envoyions des informations sur nos autres produits et prestations, ou enfin que vous acceptiez d'être contacté par e-mail à une fin particulière. Dans certains cas, nous pouvons vous proposer l'option de paramétrer vos préférences pour recevoir de notre part des communications par e-mail, autrement dit, d'accepter certains types de communications mais pas d'autres. Vous pouvez “refuser” de recevoir à l'avenir des communications commerciales de notre part par e-mail en cliquant sur le lien “unsubscribe” (se désabonner) inclus en bas des e-mails que nous envoyons, ou selon ce qui est prévu ci-dessous ; néanmoins, nous nous réservons le droit de vous envoyer des e-mails concernant vos transactions tels que des communications du service clients. 

(3) Transfert d'Actifs : Dans le cadre de la poursuite du développement de notre société, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous rachète ou rachète la totalité (ou quasiment la totalité) de nos actifs, vos Données personnelles et les informations non personnelles que nous détenons seront transférées vers, et utilisées par, cette entité qui nous rachète ; néanmoins, nous prendrons, dans la mesure du raisonnable, toutes dispositions afin de garantir que vos préférences soient respectées. De même, si une procédure de faillite ou de redressement est intentée par ou contre nous, toutes ces informations peuvent être considérées comme faisant partie de nos actifs, et en tant que telles, peuvent être vendues ou transférées à des tiers. Votre droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement que vous avez faite et l'utilisation de vos données personnelles n'en sera pas affecté.

E. FORUMS PUBLICS 

Nous pouvons proposer des "chat rooms" (espaces de discussion), des blogs, des "message boards" ou des forums publics dans lesquels vous et d'autres utilisateurs de notre site Web peuvent partager des informations et communiquer – par ex. des endroits où vous pouvez afficher votre curriculum vitae et/ou votre profil. Les protections décrites dans cette Politique de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque vous fournissez des informations (y compris des informations personnelles) en liaison avec votre utilisation de ces forums publics. Nous pouvons utiliser des Données personnelles et des informations non personnelles que nous détenons à votre sujet pour vous identifier lorsque vous affichez un message sur un forum public. Toute information que vous partagez sur un forum public est une information publique, et peut être vue ou recueillie par toute personne, y compris des tiers qui ne respectent pas notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des événements découlant de la diffusion de toute information que vous choisissez d'afficher en public ou de partager sur notre site Web.

F. PRÉSERVATION DE LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous avons appliqué des mesures de sécurité que nous considérons comme raisonnables et appropriées pour nous protéger contre la perte, l'usage abusif et la modification des informations placées sous notre contrôle. Nous vous signalons néanmoins que même si nous nous efforçons de protéger les informations qui vous identifient personnellement, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information que vous nous divulguez ou transmettez en ligne et nous ne sommes pas responsables d'un vol, d'une destruction ou d'une divulgation accidentelle vos Données personnelles.

Dans le cas où vos “Données personnelles” (tel que ce terme ou des termes similaires sont définis par toute loi applicable exigeant une notification après une atteinte à la sécurité) seraient compromises, nous pouvons être amenés à vous prévenir par e-mail (à notre seule et absolue discrétion) à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, dans un délai raisonnable au regard des circonstances ; néanmoins, des retards dans la notification peuvent survenir pendant que nous prenons les dispositions nécessaires pour déterminer l'ampleur de l'infraction et rétablir l'intégrité du système, ainsi que pour répondre aux besoins légitimes de l'application de la loi si une telle notification empêchait une enquête pénale. De temps à autre, nous évaluons les nouvelles technologies pour protéger ces informations, et lorsque c'est approprié, nous mettrons à jour nos systèmes de sécurité de l'information.

G. AUTRES SITES / LIENS 

Notre site Web peut établir ou contenir des liens vers d'autres sites web de tiers que nous ne maîtrisons pas ou que nous n'entretenons pas, par exemple en liaison avec l'achat de produits référencés sur notre site Web et sur les publicités de notre bannière. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée adoptées par tout site Web de tiers. Nous vous encourageons à déterminer le moment où vous quittez notre site Web et à lire les politiques de confidentialité de tous les sites web de tiers avant de soumettre des informations quelconques qui vous identifient personnellement.

H. INFORMATIONS DE CONTACT ET DE DÉSINSCRIPTION 

Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-après si : (a) vous avez des questions ou des commentaires sur notre Politique de confidentialité ; (b) vous souhaitez accéder ou apporter des corrections à toutes informations personnelles vous concernant et que vous avez fournies ; (c) vous souhaitez refuser la réception des correspondances commerciales futures, y compris des e-mails, de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées ; ou (d) vous souhaitez retirer votre consentement au partage de vos Données personnelles avec autrui.

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